Plan de chasse cervidés saison 2009/2010

Note d’information concernant l’utilisation des bracelets et les modalités de chasse par espèce

I – LES BRACELETS COMMUNS AUX TROIS ESPECES (CERF/CHEVREUIL/DAIM)

A - Le bracelet de pré-marquage (arrêté ministériel du 31 juillet 1989 art. 1 bis)

• - Principe : Il facilite le déplacement de l’animal dans les secteurs de montagne ou en terrain d’accès difficile. Ce bracelet, une fois daté du jour de la capture, est apposé sur l’animal. L’animal peut ensuite être transporté ainsi jusqu’au lieu où le bracelet définitif devra impérativement être apposé

En pratique

Le bénéficiaire du plan de chasse a l’OBLIGATION d’apposer dès que possible sur l’animal le bracelet « définitif » plan de chasse et notamment dans les cas suivants :

• avant tout transport à l’aide d’un véhicule et même pour quelques mètres

• avant découpage de la venaison que ce soit sur place ou au rendez-vous de chasse

B – Le bracelet indéterminé identifié

Cerf : CEI – I -

Chevreuil : CHI – I -

Daim : DAIM – II -

Attention : Le bracelet indéterminé identifié permet de baguer un animal soumis au plan de chasse uniquement en cas d’erreur de tir ou de dépassement involontaire et si le bénéficiaire ne dispose plus de bracelet de marquage correspondant à l’animal abattu.

En effet, dans l’espèce concernée, tout animal peut être « baguée » quelque soit l’âge et le sexe.

Tout bracelet indéterminé identifié utilisé sera déduit du plan de chasse de la saison suivante et facturé. Les bracelets non utilisés seront remboursés intégralement.

C – Le bracelet indéterminé

. POUR LE CHEVREUIL : C’est le bracelet habituel (CH.I) qui permet de « baguer » toute classe d’âge et de sexe.

Dans le cas du tir d’été, soit du 01 juin 2009 au 12 septembre 2009, seuls les brocards peuvent être prélevés dans un maximum de un tiers du plan de chasse (le n° des bracelets utilisables pour le tir d’été est spécifié aux ACCA).

. POUR LE DAIM : C’est le bracelet habituel (DAIM) qui permet de marquer tout daim prélevé sans distinction d’âge et de sexe.

. POUR LE CERF : Ce bracelet porte la mention C.E.I., intégré dans le plan de chasse à raison de 20 % environ il permet de prélever toute classe d’âge et de sexe.

D – LES ATTESTATIONS DE TRANSPORT (tickets de transport):

L’article R. 425-11 du Code de l’Environnement dispose que dans le cas où le titulaire d'un plan de chasse partage un animal, les morceaux ne peuvent être transportés qu'accompagnés chacun d'une attestation établie par le bénéficiaire du plan sous sa responsabilité. Il en est de même pour les parties destinées à la naturalisation.

En pratique, il est possible de découper un animal à l’endroit même où il vient d’être tué. Toutefois, AVANT LA DECOUPE, celui-ci doit avoir été marqué avec le BRACELET DEFINITIF du plan de chasse. Ensuite, chaque morceau doit être accompagné d’une attestation de transport authentifiée par l'apposition du cachet de la fédération départementale des chasseurs, détaché d'un carnet à souche.

Chaque feuillet comporte :

- les nom et prénom du bénéficiaire du plan de chasse (ou du responsable de l'enclos) ;

- le numéro du dispositif de marquage ;

- le lieu de prélèvement de l'animal ;

- la date d'établissement du volet ;

- le nom du bénéficiaire du volet.

Si l’ensemble de ces conditions sont remplies, un animal peut être licitement transportés en plusieurs morceaux. Cela peut permettre de récupérer plus facilement un gros animal tué dans un lieu où les conditions de transport en entier sont difficiles.

Toutefois, en cas de suspicion d’infraction au Plan de chasse, les agents chargés de la police de la chasse pourraient être amenés à vous demander de leur présenter la tête de l’animal pour vérifier si le bracelet utilisé correspond à l’animal abattu.

II – BRACELETS SPECIFIQUES A L’ESPECE CERF

a. Le bracelet daguet (DAGUET)

Ce bracelet ne peut être apposé que sur un cerf jeune âgé d’un an et demi environ et portant des bois en forme de dagues (généralement sans ramification et dépourvus de meule à la base).

b. Le bracelet cerf mâle (CEM)

Ce bracelet permet de « baguer » tous les cerfs mâles âgés de plus de 2 ans (présence de meules à la base des bois). Il ne peut donc pas être utilisé sur des daguets.

c. Le bracelet biche (CEF/ J)

Ce bracelet est utilisé pour baguer les biches, mais également les jeunes de l’année nés au mois de mai ou de juin précédant la saison de chasse.

Ces jeunes de l’année (mâles et femelles) appelés faons environ jusqu’en décembre (- de 6 mois) ou hère (plus de 6 mois en janvier) sont « bagués » avec le bracelet biche. A cet âge, la distinction mâle et femelle ne peut pas se faire visuellement à distance, les mâles ne portant pas encore leurs premiers bois. Dans tous les cas, ces jeunes sont de faible corpulence notamment en début de saison. En fin de saison, les mâles présentent deux protubérances (les pivots) qui supporteront les futurs bois.

III – MODALITES DE CHASSE

Que ce soit pour le chevreuil, le daim ou pour le cerf, concernant la chasse à l’approche, il convient de préciser que lorsque ce mode de chasse est pratiqué en équipe, les chasseurs de l’équipe ne peuvent pas se séparer dans le but de manœuvrer les animaux. En pratique, si les chasseurs se séparent, c’est uniquement dans le but de permettre à l’un d’entre eux de procéder à la phase terminale de l’approche et en aucun cas dans le but de pousser les animaux vers les autres chasseurs de l’équipe embusqués sur le passage présumé des animaux. Ce type de manœuvre correspondant alors à une chasse en battue.

A – Pour l’espèce cerf

. Chasse à l’approche ou à l’affût

Tous les jours de la semaine (y compris les mardi et vendredi) du dimanche 13 septembre au 28 février 2010, les cerfs et biches peuvent être prélevés dans toutes les classes d’âge (jeune de l’année, daguet, bichette, biche adulte et cerf adulte) à condition toutefois d’être porteur du bracelet correspondant.

Chasse pratiquée individuellement ou par équipe de 2 ou 4 chasseurs au maximum et indissociables. Dans l’équipe, chaque chasseur peut être porteur de son arme.

Des modalités plus restrictives peuvent éventuellement être fixées par le règlement intérieur de l’ACCA (jours/heures/secteurs…).

. Chasse en battue (mini. 5 participants)

Samedi, dimanche, mercredi, plus les jours fériés légaux, comme pour la chasse en battue du sanglier.

. Biche – Daguet – faon

Chasse en battue dès le 13 septembre 2009 et jusqu’au 31 janvier 2010. Attention : le daguet est un jeune cerf âgé d’un an et demi environ et portant des bois en forme de dagues (généralement sans ramification et dépourvu et meule).

Les cerfs mâles adultes (ou jeunes âgés de plus de 2 ans et portant des meules à la base des bois) ne pourront être prélevés en battue qu’à partir du 10 octobre 2009 comme les années précédentes.

B - Modalités de chasse pour le chevreuil

Le bénéficiaire d’un plan de chasse au chevreuil ou sanglier avant l’ouverture générale (décret N°2005-690 du 22 juin 2005) peut également chasser le renard pendant toute la durée de l’autorisation qui lui est accordée. Cette chasse doit s’effectuer seulement à l’approche ou à l’affût.

En ce qui concerne les associations, le Président toit tenir à jour et à la disposition des agents chargés de la police de la chasse, la liste des membres autorisés à la pratique du tir d’été.

. Chasse à l’approche et à l’affût

Attention : seul le BROCARD peut-être chassé lors de la chasse dite « d’été » (soit du 1^er juin au 12 septembre 2009 en zone plaine et zone montagne). Au cours de cette période, l’approche et l’affût sont les seuls modes de chasse autorisés.

Du 13/09/09 au 28/02/10 : La chasse à l’approche et à l’affût permet de prélever tout animal quelque soit l’âge et le sexe (jeune de l’année – chevrillard – brocard – chevrette). Au cours de cette période, les modalités sont identiques à la chasse dite « d’été », équipe de 1 à 4 chasseurs maximum et indissociables.

. Chasse en battue

• 3 jours (samedi, dimanche, mercredi) + jours fériés du 13/09/09 au 31/01/10

• 5 participants minimum

• Toutes les classes d’âge et de sexe sont concernées

• Pas de distinction de date d’ouverture entre la zone plaine et la zone montagne.

C – Modalités de chasse pour le daim

Attention : Pour le daim, l’arrêté préfectoral ne prévoit pas d’approche et d’affût avant la date d’ouverture générale en zone II (montagne) soit le 13 septembre 2009. A partir de cette date et jusqu’au 28 février 2010, approche et affût tous les jours.

Remarque : « approche et affût » : toutes les classes d’âge et de sexe sont concernées.

En battue :

• 3 jours (samedi, dimanche, mercredi ) + jours fériés du 13/09/09 au 31/01/10

• 5 participants minimum

• Toutes classes d’âge et de sexe sont concernées.