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Note d'information concernant l'utilisation des bracelets et
les modalités de chasse par espèce
I - BRACELETS COMMUNS AUX TROIS ESPECES (CERF/CHEVREUIL/DAIM)
A. Le bracelet de pré-marquage (arrêté ministériel du 31 juillet 1989 art. 1 bis)
- Principe : Il facilite le déplacement de l'animal dans les secteurs de montagne ou en terrain d'accès difficile. Ce bracelet ne peut être utilisé que sur le lieu de chasse et en attente du bracelet définitif de plan de chasse.
En pratique
Le bénéficiaire du plan de chasse a l'OBLIGATION d'apposer sur
l'animal le bracelet " officiel " plan de chasse et notamment dans
les cas suivants :
- avant tout transport à l'aide d'un véhicule et même pour quelques mètres
- avant découpage de la venaison que ce soit sur place ou au rendez-vous de chasse
- dans tous les cas, les morceaux de venaison doivent être accompagnés du ticket de transport correspondant au numéro de bracelet officiel plan de chasse (même si la découpe est effectuée sur le lieu du tir et afin de faciliter le transport).
B - Le bracelet indéterminé identifié
Cerf : CEI.IL
Chevreuil : CHI.I
Daim : DAIM.II
Attention : Le bracelet indéterminé identifié permet de baguer un animal soumis au plan de chasse uniquement en cas d’erreur de tir ou de dépassement involontaire et si le bénéficiaire ne dispose plus de bracelet de marquage correspondant à l’animal abattu.
En effet, dans l’espèce concernée, tout animal peut être « baguée » quelque soit l’âge et le sexe.
Tout bracelet indéterminé identifié utilisé sera déduit du plan de chasse de la saison suivante et facturé. Les bracelets non utilisés seront remboursés intégralement.
B - Le bracelet indéterminé
Dans le cas du tir d’été, soit du 01 juin 2007 au 9 septembre 2007, seuls les brocards peuvent être prélevés dans un maximum de un tiers du plan de chasse.
II - BRACELETS SPÉCIFIQUES A L'ESPÈCE CERF
Ce bracelet ne peut être apposé que sur un cerf jeune âgé d’un an et demi environ et portant des bois en forme de dagues (généralement sans ramification et dépourvus de meule à la base).
Ce bracelet permet de « baguer » tous les cerfs mâles âgés de plus de 2 ans (présence de meules à la base des bois). Il ne peut donc pas être utilisé sur des daguets.
Ce bracelet est utilisé pour baguer les biches, mais également les jeunes de l’année nés au mois de mai ou de juin précédant la saison de chasse.
Ces jeunes de l’année (mâles et femelles) appelés faons environ jusqu’en décembre (- de 6 mois) ou hère (plus de 6 mois en janvier) sont « bagués » avec le bracelet biche. A cet âge, la distinction mâle et femelle ne peut pas se faire visuellement à distance, les mâles ne portant pas encore leurs premiers bois. Dans tous les cas, ces jeunes sont de faible corpulence notamment en début de saison. En fin de saison, les mâles présentent deux protubérances (les pivots) qui supporteront les futurs bois.
A – Pour l’espèce cerf
Tous les jours de la semaine (y compris les mardi et vendredi) du dimanche 9 septembre au vendredi 29 février 2008, les cerfs et biches peuvent être prélevés dans toutes les classes d’âge (jeune de l’année, daguet, bichette, biche adulte et cerf adulte) à condition toutefois d’être porteur du bracelet correspondant. Chasse pratiquée individuellement ou par équipe de 2 ou 4 chasseurs au maximum et indissociables. Dans l’équipe, chaque chasseur peut être porteur de son arme. Des modalités plus restrictives peuvent éventuellement être fixées par le réglement intérieur de l’ACCA (jours/heures/secteurs…).
3 jours par semaine, plus les jours fériés légaux. Le choix de ces jours est laissé au bénéficiaire du plan de chasse, ils peuvent être différents ou identiques aux jours de chasse en battue au sanglier.
Chasse en battue dès le 9 septembre 2007 et jusqu’au 31 janvier 2008. Attention : le daguet est un jeune cerf âgé d’un an et demi environ et portant des bois en forme de dagues (généralement sans ramification et dépourvu et meule).
Les cerfs mâles adultes (ou jeunes âgés de plus de 2 ans et portant des meules à la base des bois) ne pourront être prélevés en battue qu’à partir du 14 octobre 2007 comme les années précédentes.
B - Modalités de chasse pour le chevreuil
Le bénéficiaire d’un plan de chasse au chevreuil ou sanglier avant l’ouverture générale (décret N°2005-690 du 22 juin 2005) peut également chasser le renard pendant toute la durée de l’autorisation qui lui est accordée. Cette chasse doit s’effectuer seulement à l’approche ou à l’affût.
En ce qui concerne les associations, le Président toit tenir à jour et à la disposition des agents chargés de la police de la chasse, la liste des membres autorisés à la pratique du tir d’été.
Attention : seul le BROCARD peut-être chassé lors de la chasse dite « d’été » (soit du 1er juin au 9 septembre 2007 en zone plaine et zone montagne). Au cours de cette période, l’approche et l’affût sont les seuls modes de chasse autorisés.
Du 09/09/07 au 29/02/08 : La chasse à l’approche et à l’affût permet de prélever tout animal quelque soit l’âge et le sexe (jeune de l’année – chevrillard – brocard – chevrette). Au cours de cette période, les modalités sont identiques à la chasse dite « d’été », équipe de 1 à 4 chasseurs maximum et indissociables.
- 3 jours au choix + jours fériés du 09/09/07 au 31/01/08
- 5 participants minimum
- Toutes les classes d’âge et de sexe sont concernées
- Pas de distinction de date d’ouverture entre la zone plaine et la zone montagne.
C– Modalités de chasse pour le daim
Attention : Pour le daim, l’arrêté préfectoral ne prévoit pas d’approche et d’affût avant la date d’ouverture générale en zone montagne soit le 9 septembre 2007. A partir de cette date et jusqu’au 29 février 2008, approche et affût tous les jours.
Remarque : « approche et affût » : toutes les classes d’âge et de sexe sont concernées.
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