Territoires - ou parties de territoires - des communes

sur lesquels le lapin de Garenne est classé nuisible

CANTON DE PERPIGNAN

COMMUNE DE PERPIGNAN : parties sorties Est de la ville, rives droite et gauche de la Têt - secteur délimité par la R.N. -617 menant de Canet et le C.D. 31 en direction de Villelongue de la Salanque.

COMMUNE DE BOMPAS

CANTON DE SAINT ESTEVE

COMMUNE DE BAHO

COMMUNE DE BAIXAS

COMMUNE DE CALCE

CANTON DE LATOUR DE FRANCE

TOUTES LES COMMUNES DU CANTON : sauf la partie du territoire communal de Latour de France dite « La Tourèze » située au nord de la commune et délimitée à l’ouest par la commune de Planèze, au nord par celle de Maury et au sud par la R.D. 9 (Mas Camps/Latour de France) puis le chemin vicinal allant de la R.D. 9 au Coll del Lloup.

ESTAGEL : La partie du territoire comprise dans un triangle entre la route départementale 1 (du col de la Done), la route Départementale 117 (de Perpignan) et la limite du territoire coté est (Commune de Calce).

CANTON DE MILLAS

COMMUNE DE CORNEILLA LA RIVIERE

COMMUNE DE MILLAS : tout le territoire de la commune sauf la partie située au sud de la Têt et délimitée à l’ouest par la commune de Saint Féliu d’Amont et à l’est par la commune de Corbère les Cabanes, puis le ravin de Calmeilles, le chemin rural des Pedreguels jusqu’au Boules, le Boules jusqu’aux limites de la commune de Nefiach.

COMMUNE DE PEZILLA LA RIVIERE

CANTON DE RIVESALTES

COMMUNE DE CASES DE PENE

COMMUNE D’ESPIRA DE L’AGLY : sauf du cadastre et sur la zone délimitée ainsi : Au sud par la limite territoriale de la commune avec celle de Rivesaltes à l’Est par la limite territoriale de la commune avec celle de Salses le Château, au Nord par le chemin de la Joliette, jusqu’à son intersection avec la RD 18, par la RD18 en direction de l’agglomération jusqu’au passage à gué de la Provençale, par le chemin de la Jouvence jusqu’à son intersection avec la RD 117 à l’Ouest par la
RD 117 en direction de Rivesaltes jusqu’à son intersection avec la RD 18, par le RD 18 en direction de Baixas, jusqu’à la limite territoriale de la commune, par la limite territoriale de la commune avec celle de Peyrestortes.

COMMUNE DE PEYRESTORTES

COMMUNE DE PIA

COMMUNE DE VINGRAU

CANTON DE SAINT LAURENT DE LA SALANQUE

COMMUNE DE ST LAURENT DE LA SALANQUE : Partie du territoire de la commune entourant le village (plan affiché en Mairie)

COMMUNE DE CLAIRA exceptée la zone délimitée, au sud par le ruisseau et l’ancien chemin de Saint Laurent de la Salanque et au nord, à l’est et à l’ouest par les limites des communes de Rivesaltes, Salses le Château et Saint Hippolyte.

COMMUNE DE TORREILLES

CANTON DE CANET EN ROUSSILLON

COMMUNE DE CANET : secteur du pont neuf de la voie rapide jusqu’à la limite de la commune de Perpignan au lieu-dit « Pas de la Barque » côté droit de la Têt délimité par le chemin vicinal C4, plus tout l’enrochement de la Têt et tout le territoire de la vieille rivière au lieu-dit « Crouste Nord »

COMMUNE DE SAINTE MARIE LA MER

COMMUNE DE VILLELONGUE DE LA SALANQUE

CANTON D’ELNE

COMMUNE D’ELNE SAUF sur la zone du Pont du Tech, à la Sablière Commes. Parcelles concernées : Section BM 1,6,7,10,13,14,76,78,79,80,81,89,90,93,95,96,99,100,102

Section BN : 96b,94b,93,26 - Section BO : 124,125,123,119a,117,115.

COMMUNE DE MONTESCOT

COMMUNE D’ORTAFFA : uniquement sur les zones de maraîchage de part et d’autre du Tech

COMMUNE DE VILLENEUVE DE LA RAHO

CANTON DE SAINT PAUL DE FENOUILLET

COMMUNE D’ANSIGNAN

COMMUNE DE FOSSE

COMMUNE DE LESQUERDE

COMMUNE DE MAURY

COMMUNE DE SAINT ARNAC

COMMUNE DE SAINT MARTIN

COMMUNE DE SAINT PAUL DE FENOUILLET

COMMUNE DE CAUDIES DE FENOUILLEDES : A 150 m autour des vignobles et vignobles pendant la période du 1^er mars au 31 mai.

CANTON DE THUIR

COMMUNE DE FOURQUES

COMMUNE DE PASSA

COMMUNE DE LLAURO

COMMUNE DE TERRATS

COMMUNE DE TRESSERRE

COMMUNE DE PONTEILLA : sur la parcelle A035 et le long de la Canterrane à partir du chemin du Mas Deu (limite Ponteilla-Trouillas) et jusqu’au chemin de la Resclose sur le territoire de Nyls, chemin qui sépare la commune de Pollestres.

COMMUNE DE BROUILLA : l’ensemble du territoire de la commune sauf le secteur compris entre le chemin de St Jean Lasseille à Bages en passant par le Mas Planeres et la voie ferrée de la limite de la commune d’Ortaffa jusqu’à la maisonnette dite de Delfort (PN 8 chemin n° 3 à Brouilla) le village et la R.D. reliant Brouilla à Saint Jean Lasseille en passant par le PN 9 et le CD 2.

CANTON D’ARGELES SUR MER

COMMUNE D’ARGELES SUR MER : au nord de la Riberette

COMMUNE DE LAROQUE DES ALBERES : au nord du C.D. 618

COMMUNE DE MONTESQUIEU : sur le territoire communal où les terres sont cultivées

COMMUNE DE SOREDE : au nord du C.D. 2

COMMUNE DE VILLELONGUE DELS MONTS : au nord du C.D. 618

CANTON DE LA COTE VERMEILLE

COMMUNE DE BANYULS SUR MER

COMMUNE DE COLLIOURE

CANTON DE PRADES

COMMUNE DE MOLITG LES BAINS : sur l’ensemble de la section C de la commune

COMMUNE DE NAHUJA : aux lieux dits : Clot Bailladou, Pla de Medès, Sarrat d’en Calbou.

CANTON DE CERET

COMMUNE DE BANYULS DELS ASPRES : tout le territoire sauf :

première partie : le nord du territoire délimité par la voie ferrée, le CD 40 en direction de Brouilla

deuxième partie : à l’est du territoire la partie délimitée par la traverse reliant Banyuls à la RN 9 en passant devant le stade (traverse de l’Alzine) le ravin de l’Alzine jusqu’à la limite de Saint Jean Lasseille et le CD reliant Banyuls à Saint Jean Lasseille

COMMUNE DU BOULOU : tout le territoire sauf : au nord ouest de la commune, dans une zone allant de l’autoroute jusqu’aux limites de la commune de Saint Jean Pla de Corts, au nord à partir du chemin du Poux Sangli et à l’est sur le chemin du Mas Descals

COMMUNE DE CALMEILLES

COMMUNE DE MONTAURIOL

COMMUNE DE VIVES

CANTON DE

LA COTE RADIEUSE

COMMUNE D’ALENYA : Secteur autour du Mas Bazan ; parcelles concernées :

Section AA : parcelles n° 16, 26, 36, 41 et 42.

Section AB  : parcelles n° 51, 52, 53, 54c, 54d, 54 e, 54f, 56d, 73, 74a, 74b, 74c

CANTON DE SOURNIA

COMMUNE D’ARBOUSSOLS

COMMUNE DE FEUILLUNS

COMMUNE DE PEZILLA DE CONFLENT

²

COMMUNE DE TARRERACH

COMMUNE DE TREVILLACH

COMMUNE DE TRILLA

COMMUNE DU VIVIER

CANTON DE VINCA

COMMUNE DE CASEFABRE

COMMUNE D’ESPIRA DE CONFLENT

COMMUNE DE MONTALBA LE CHATEAU

COMMUNE DE RIGARDA

COMMUNE DE RODES : sauf sur 112 Ha secteur privé rive gauche de la Têt.

VU pour être annexé l’arrêté n° 2009167-04 du 16 juin 2009.

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental

De l’équipement et de l’agriculture.

Signé : Thierry VATIN