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Fédération Départementale des chasseurs
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Elle perçoit à cet effet des cotisations spécifiques payées par les chasseurs de sangliers (timbre sanglier), et des taxes réglées par les titulaires de plans de chasse.
Cette indemnisation est faite sous diverses conditions :
- elle ne concerne que les cultures entreprises par des agriculteurs déclarés comme tels (immatriculation MSA) et sur des parcelles dûment déclarées en cultures
- elle ne concerne pas les dégâts aux équipements (clôtures, arrosage) ni les dégâts forestiers
- elle ne concerne pas les dégâts de votre véhicule dus à une collision
Collisions
- Pour ce qui est des accidents de circulation suite à une collision avec des animaux sauvages, et si le conducteur n'est pas assuré tous risques, un fond de garantie peut intervenir sous diverses conditions, notamment de franchise.
Si l'animal n'est pas identifié, ces dommages aux biens ne seront couverts que si le conducteur du véhicule accidenté, ou toute autre personne, a subi un préjudice corporel.
Lettre circonstanciée, à envoyer en recommandé avec accusé de réception à :
Fonds de garantie
64 Rue Defrance
94682 VINCENNES Cedex
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