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| RELEVONS LE DEFI !
Nous sommes légalistes et aujourd'hui la loi nous fait gestionnaires
de la chasse, des espèces chassables et de leurs habitats.
Pour certains, il pourrait s'agir d'un scoop, mais tel Monsieur Jourdain
faisant de la prose sans le savoir, les chasseurs font de la gestion depuis
fort longtemps sans trop le faire savoir, ou sans qu'on veuille bien le
reconnaître.
Il s'agit aujourd'hui d'établir un Schéma Départemental
de Gestion de la Chasse pour les 6 ans à venir.
Ce document administratif, qui nous sera opposable, doit traduire nos
décisions et notre ambition pour la chasse, dans la concertation
avec tous les partenaires et utilisateurs des environnements ruraux.
Unissons nos bonnes volontés, nos efforts et nos compétences
pour faire la preuve que la chasse fait partie intégrante de l'écologie
et que les chasseurs possèdent des connaissances de première
importance pour gérer une chasse durable.
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| Trois mois de stage de maîtrise sur le sujet : " Gestion des
populations de cervidés par le plan de chasse ", ont permis
à Gabrielle Rosell d'être recrutée par la Fédération
Départementale des Chasseurs pour participer à l'élaboration
et à la mise en place du Schéma Départemental de Gestion
Cynégétique. |
La loi chasse du 26 Juillet 2000, modifiant le Code de l'environnement (art.
L.420-1, L.421-5 et L.421-7) et le Code rural (art. L.112-1), confie à
chaque Fédération Départementale des Chasseurs le soin
d'élaborer son propre Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
-S.D.G.C.
Contexte réglementaire
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Art. L. 420-1 La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats
est d'intérêt général. La pratique de la chasse,
activité à caractère environnemental, culturel, social
et économique, participe à cette gestion et contribue à
l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités
humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.Le
principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles
renouvelables s'impose aux activités d'usage et d'exploitation
de ces ressources. En contrepartie de prélèvements raisonnés
sur les espèces dont la chasse est autorisée, les chasseurs
doivent contribuer à la gestion équilibrée des écosystèmes.
(Abrogé par L. n° 2003-698 du 30 juill. 2003) " la chasse
s'exerce dans des conditions compatibles avec les usages non appropriatifs
de la nature, dans le respect du droit de propriété. "
- [C. rur., art L 220-1 ; L. n° 2000-698 du 26 juill. 2000].
Art. L. 421-5 (L n° 2003-698 du 30 juill. 2003) "Les associations
dénommées fédérations départementales
des chasseurs participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique
départemental, à la protection et à la gestion de
la faune sauvage ainsi que de ses habitats. Elles assurent la promotion
et la défense de la chasse ainsi que dès intérêts
de leurs adhérents
Elles élaborent, en association
avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires
concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique;
conformément aux dispositions de l'article L. 421-7
Art. L. 421-7 I. - Conformément aux orientations régionales
de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité
de ses habitats arrêtées par le préfet (L n° 2003-698
du 30 juill. 2003) "ou, lorsque la région a demandé
à exercer cette compétence, par le président du conseil
régional ", il est mis en place dans chaque département
un schéma départemental de gestion cynégétique.
Ce schéma est établi pour une période de cinq ans
renouvelable. Il est élaboré par la fédération
départementale des chasseurs en prenant en compte le document départemental
de gestion de l'espace agricole et forestier mentionné à
l'article L. 112-1 du code rural, et approuvé, après avis
du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage, par
le préfet, qui vérifie notamment sa conformité aux
principes de l'article L. 420-1. Il peut être complété
par des schémas locaux élaborés et approuvésselon
la même procédure. Ces schémas sont mis en uvre
sous la responsabilité du préfet et encadrent les actions
de la fédération départementale des chasseurs.
Art. L.112-1(Loin0 99-574 du 9 juillet 1999 art. 107 Journal Officiel
du 10 juillet 1999)II est établi dans chaque département
un document de gestion de l'espace agricole et forestier qui, une fois
approuvé par l'autorité administrative, est publié
dans chaque commune du département. Ce document doit être
consulté lors de l'élaboration des documents d'urbanisme
et des schémas départementaux des carrières. Il aura,
préalablement à sa publication et à sa diffusion,
été transmis pour avis aux maires des communes concernées,
aux chambres d'agriculture, aux centres régionaux de la propriété
forestière, aux syndicats de propriétaires forestiers ainsi
qu'aux syndicats agricoles représentatifs.
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Il s'agit d'une obligation légale et à ce jour, seules quelques
FDC ont fait valider leur SDGC. Nous ne sommes donc pas en retard.
Ce document légal est validé à terme par Monsieur le Préfet
pour une durée de six ans.
Le S.D.G.C. est un outil inédit pour la chasse et le premier réalisé
dans notre département. Il s'insère dans une politique départementale
de gestion de la faune sauvage et de ses habitats.
Sur le principe simple selon lequel " l'analyse de la situation actuelle
permet de définir les priorités de demain ", l'état
des lieux qui sera fait permettra de définir les grands axes de travail
en matière de :
Espèces : suivi, gestion, fixation des prélèvements maximum
autorisés, régulation des prédateurs, contrôle des
lâchers de gibier, recherche au sang, agrainage
Habitats : aménagements faunistiques, sites pilotes
Sécurité des chasseurs et des non-chasseurs par le biais de l'information
et de la formation continue.
Communication " interne " mais aussi auprès du grand public.
Le but ultime de ce S.D.G.C. est d'assurer et de pérenniser un véritable
équilibre agro-sylvo-cynégétique, c'est à dire un
équilibre entre le milieu, les gibiers et les activités humaines
mais aussi développer une chasse durable, pour les générations
futures.
Dans un souci de cohérence et en conformité avec l'esprit de la
FDC 66, une large concertation sera établie avec les différents
partenaires.
La concertation se fera au niveau de chacun des quatre groupes de travail ou
ateliers. Ils sont au nombre de quatre :
Atelier 1 : la sécurité
Atelier 2 : les espèces
Atelier 3 : les habitats
Atelier 4 : formation des chasseurs, communication, information

La FDC 66 se fixe aujourd'hui 3 grands objectifs :
1/ établir un S.D.G.C. coordonné, cohérent avec les ORGFH
et équilibré pour pérenniser l'activité chasse dans
sa durée, sa culture et ses traditions.
2/ mettre en place une politique départementale d'information et de
communication pour vulgariser l'activité chasse dans ses pratiques et
démontrer ses compétences dans la connaissance des espaces et
des espèces. Valoriser l'engagement civique et citoyen en tant qu'acteur
de l'environnement.
3/ accompagner l'adaptation de la chasse aux évolutions sociales, environnementales
et humaines pour préparer les chasseurs a assumer leurs nouvelles responsabilités
de gestionnaires du patrimoine naturel dans le respect de l'équilibre
des écosystèmes mais aussi de renforcer les moyens d'appui et
d'aide technique aux ACCA et AICA.
En résumé :
Savoir mettre en avant et valoriser le travail accompli.
Dégager les grands axes de travail pour les 6 ans à venir.
Garder le meilleur de ce qui est fait actuellement et
Chercher à améliorer encore et toujours la situation pour pérenniser
la chasse .
Par la loi chasse du 26 Juillet 2000, le S.D.G.C. nous donne l'occasion de nous
exprimer et de valoriser le travail accompli.
Saisissons cette opportunité !
" Cassons " cette caricature du chasseur archaïque que nous
ont infligée ceux de nos détracteurs les plus acharnés,
ceux qui parés de vert avancent masqués, et redorons l'image qui
nous fait cruellement défaut ; prouvons à tous que le chasseur
d'aujourd'hui est assurément un gestionnaire, soucieux de son environnement,
connaisseur avisé des espèces présentes, moderne dans sa
façon de concevoir les prélèvements, acteur principal de
l'aménagement du territoire et qui sait concilier plaisir de la chasse
et gestion raisonnée, dans l'abondance comme dans la crise.
Le projet SDGC a été initié dès le mois de Juin
2005 et un programme de réunions planifiant le travail à effectuer
est d'ores et déjà établi.
ANNEE 2005
1/Etat des lieux :
Semaine 37 : 1ère réunion du Comité de pilotage (FDC
66)
Semaine 38 : 1ère Commission technique de suivi (FDC 66 + partenaires)
2/Evaluation des enjeux, orientations :
Semaine 44 : groupe de travail n°1- les espèces
Semaine 45 : groupe de travail n°2-les habitats et localisation
Semaine 46 : groupe de travail n°3-sécurité, déchets,
dégâts
Semaine 47 : groupe de travail °4-chasse, chasseurs, communication,
information
3/Rédaction des orientations (rapport intermédiaire) :
Semaine 48 : 2ème réunion du comité de pilotage
Semaine 49 : 2ème commission technique de suivi
ANNEE 2006
Semaines 1 à 5 : mise en forme du rapport
Semaine 6 : groupe de travail n°1- les espèces
Semaine 7 : groupe de travail n°2-les habitats et localisation
Semaine 8 : groupe de travail n°3-sécurité, déchets,
dégâts
Semaine 9 : groupe de travail n°4- chasse, chasseurs, communication,
information
4/Actions et moyens à mettre en uvre :
Semaine 11 : 3ème réunion du comité de pilotage
Semaine 12 : 3ème commission technique de suivi
Semaine 20 : 4ème commission technique de suivi.
Validation par le Conseil d'Administration.

Eléments de l'état des lieux
Contexte cynégétique
Une enquête anonyme a été menée par la Fédération
auprès de l'ensemble des 9500 chasseurs du département. Environ
3000 réponses ont été retournées à ce jour.
Les premiers éléments dépouillés mettent en évidence
un grand intérêt pour la pérennisation d'une chasse équilibrée
et responsable. L'idée de gestion, d'administration de la chasse, fait
son chemin et doit prendre une place centrale dans notre action.
L'enquête permettra aussi d'établir l'importance du poids économique
de la chasse.
Modes et pratiques de la chasse
Les différents modes de chasse se pratiquent dans notre département
dans le cadre des ACCA et AICA ou dans celui de GIC. Plus rares sont les chasses
privées ou les chasses dans les domaniaux, administrées par l'ONF
et parfois louées à des ACCA.
Gestion actuelle
Petit gibier
Depuis la déprise agricole, le petit gibier s'est raréfié,
les équilibres ayant changé.
Cependant, l'utilisation de carnets de prélèvements et la fixation
de PMA ont permis d'enrayer cette évolution.
Un effort tout particulier sera fait par la FDC 66 pour la réimplantation
et le développement du petit gibier. C'est une des priorités du
SDGC.
Gibier d'eau
Le gibier d'eau dans le département est essentiellement représenté
par le canard colvert présent sur tous les cours d'eau et étangs
de la plaine à la montagne. Bonne reproduction de printemps, les oiseaux
sont volants depuis la mi-juillet, effectifs importants.
La chasse est ouverte en ZCM à partir du 28 Août, à l'ouverture
générale ou des vignes pour les autres territoires suivant les
zones et décisions des ACCA.
Grand gibier
Le cas du grand gibier est différent, puisque ces espèces sont
bien plus indépendantes, dans leur majorité, de l'activité
agricole.
Le grand gibier se porte bien dans notre département, les populations
sont globalement en hausse.
Plans de chasse et plans de gestion
5 espèces sont actuellement gérées par un plan de chasse
:
-le chevreuil
-le cerf
-l'isard
-le mouflon
-le daim
Cette année, pour toutes ces espèces confondues, on dépasse
les 3400 attributions.
Espèces et habitats
La notion d'habitat, proprement écologique, est souvent associée
à la notion géographique de paysage. Lorsqu'on se place dans le
domaine de la chasse, le terme de paysage cynégétique est très
souvent utilisé dans des acceptions parfois différentes. Nous
introduisons le terme de cynopaysage afin de préciser le sens de ces
termes dans les cas qui nous occupent.

La superposition des limites administratives des communes, des ACCA et AICA,
des GIC aux paysages cynégétiques, permettra un découpage
en unités fonctionnelles de taille variable correspondant aux pays (prédominance
de l'aspect sociologique ou socio-économique) et aux territoires de chasse
(prédominance de l'activité chasse)
Ainsi, pour une espèce donnée, le cynopaysage permet de définir - Un ou plusieurs habitats (niche écologique) suivant que les exigences
écologiques de l'espèce sont étroites ou larges,
- La présence de l'espèce sur un ou plusieurs pays, au sens socio-économique,
- La pertinence d'une ou plusieurs unités de gestion, éventuellement
de plusieurs secteurs de gestion au sein de la même unité.
Un cynopaysage, basé sur l'aire de répartition de l'espèce
considérée, pourra recouvrir, totalement ou partiellement, l'aire
d'un pays. Il pourra également recouvrir l'aire de plusieurs pays.
L'établissement de dossiers " espèce-habitat "
comprenant des fiches " espèce-habitat " permet la saisie
des données et leur utilisation comparative ultérieure pour un
suivi dans le temps et dans l'espace.
Depuis un bon nombre d'années, la FDC a recours à des méthodes
de dénombrement et de suivi qui lui ont permis de recueillir des données
quantifiées et fiables, comparables à celles qu'utilise l'ONCFS.
Ces protocoles concernent aussi bien l'avifaune que les Mammifères.
Le Système d'Information Géographique (SIG) permet une représentation
cartographique qualitative et quantitative des données ainsi recueillies.
Les données recueillies pour les grands gibiers permettent de présenter
d'ores et déjà quelques résultats qualitatifs, comme le
montrent les exemples suivants (signification des couleurs de la plus foncée
à la plus claire : présence ; animaux en transit ; absence) :
Isard

Chevreuil

Lièvre ibérique

Lièvre commun

Perdrix rouge
Sécurité
Le constat de la situation actuelle est préoccupant.
Pour le Languedoc-Roussillon, d'après les documents ONCFS (période
1997 à 2004), les accidents surviennent pour la plupart au cours de battues
organisées aux sangliers, aussi bien entre postés, qu'entre postés
et traqueurs, le plus souvent en tir direct, parfois en ricochet : il s'agit
donc dans tous les cas de tirs sur cible non identifiée. D'autres accidents
surviennent par chute, arme chargée.
Il est donc impératif de faire des propositions pour supprimer les causes
non aléatoires d'accidents :
Une formation continue basée sur le volontariat paraît s'imposer.
De même que l'incitation des responsables de battues à effectuer
des améliorations et des aménagements des postes potentiellement
dangereux.
Des aides financières incitatives assorties d'un contrôle pourraient
permettre d'accélérer le processus. Ne doutons pas que de nombreuses
suggestions émanent des groupes de travail.
Formation
La formation des chasseurs : à la connaissance
des espèces : biologie, localisation, comportement non reproductif et
reproductif, ainsi qu'à la balistique et au tir, à la recherche
du gibier blessé, devrait être amplifiée, ce qui favoriserait
la gestion des espèces et de leurs habitats.
Les problèmes d'hygiène liés au dépeçage
et au transport de la venaison doivent être abordés.
Les questions sanitaires et parasitaires concernant le gibier ou concernant
la santé des chasseurs et consommateurs de gibiers seront certainement
dans l'avenir des questions importantes.
L'investissement de la Fédération et l'implication d'autres associations
spécialisées dans différents types de gibiers (gibier d'eau,
grand gibier, etc.), déjà importants devraient être coordonnés
pour plus d'efficacité.
La formation de non chasseurs pourrait être envisagée sous des
formes à définir.
Communication
Comme le suggèrent les premiers résultats
de l'enquête récente, les chasseurs attendent beaucoup d'un effort
particulier de communication. L'ensemble des moyens d'information et de communication
devra être exploité, plus particulièrement en direction
des jeunes. Naturellement, la communication en direction du monde non chasseur
deviendra indispensable.
Gestion des ressources cynégétiques
La gestion actuelle servira évidemment de base
à une nouvelle gestion qui s'appuiera sur :
-la généralisation de l'utilisation des méthodes validées
et fiables de dénombrement des espèces gibiers,
-le suivi des populations autorisé par ces méthodes,
-le maintien des habitats correspondants en proposant des actions spécifiques
de réhabilitation ou d'entretien, dans le respect des réglementations
de zonage administratif existant et en concertation, lorsque cela est nécessaire,
avec les autres utilisateurs de l'espace rural,
-l'attention portée à l'état sanitaire des populations
de gibiers et la participation aux actions de recherche en la matière,
-des actions visant à la minimisation des dégâts.
D'une bonne gestion découleront les conditions
d'obtention d'un bon équilibre agro-sylvo-cynégétique.
En conclusion
Ne perdons pas de vue qu'aucune des espèces gibier
n'est chez nous en voie de disparition : la gestion passée et actuelle
de la chasse en a fait, avant que le terme ne soit inventé, une chasse
durable. Alors, pourquoi un SDGC ?
Nous regretterons tous la vanité de la période de crise qui se
termine avec la loi chasse du 26 juillet 2000 et qui nous conduit aujourd'hui
à hurler avec les loups.
S'en tenir à l'acquis est, depuis cette date, devenu impossible.
N'en doutons pas, les groupes de travail permettront de dégager des idées
et des propositions d'actions innovantes. Mais on s'apercevra vraisemblablement
que l'action des chasseurs, même si elle est jointe à celle des
opposants à la chasse, ne pourra pas contrebalancer la déprise
agricole. La progression des maquis, garrigues et forêts de reconquête
deviendra un sujet de préoccupation de plus en plus brûlant et
nous ne devons pas oublier que le feu et la main de l'homme ont contribué
à façonner les paysages méridionaux que nous aimons et
que d'aucuns voudraient voir pérenniser. L'ouverture des milieux est
le facteur primordial de la richesse biologique de nos régions. Ce sont
précisément les études scientifiques en biologie végétale
et animale qui nous en ont fourni la preuve. C'est dans la perspective d'aménagements
des espaces ruraux que les chasseurs pourront apporter une contribution déterminante
à la pérennisation de leur passion et de leur culture, tout en
offrant au non chasseur la possibilité de parcourir des milieux peuplés
par une faune admirable et bien gérée.
(1)Orientations Régionales pour la Gestion
de la Faune Sauvage, document administratif produit par la DIrection Régionale
de l'ENvironnement et fournissant le schéma de gestion de toutes les
espèces sauvages et de leurs habitats.
(2)Le Comité de pilotage, instance de la FDC 66, comprend les responsables
et les administrateurs en charge du dossier.
(3)Le Comité technique de suivi comprend les responsables du Comité
de pilotage auxquels s'ajoutent les personnes appartenant aux instances partenaires
du projet enraison de leurs compétences reconnues.
UNIQUE en France dans
le financement des schémas !
Une aide optimale pour un projet ambitieux
Le plan de financement du schéma départemental de gestion cynégétique
(S.D.G.C.) des PYRENEES ORIENTALES vient d'être finalisé avec la
dernière décision favorable du Comité Régional de
programmation, lequel a validé le projet de la FDC 66 en octroyant un
financement Européen.
Ainsi, ce sont exactement 62 882 € de subventions
qui vont permettre au monde cynégétique départemental de
valoriser ses connaissances, son savoir- faire et sa capacité à
se positionner en un incontournable partenaire dans la gestion des espaces et
des espèces.
Détail des aides financières du projet

Nous reviendrons très prochainement dans nos colonnes
sur le financement de cette action d'envergure portée par la Fédération
Départementale des Chasseurs.
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