Fédération Départementale des chasseurs des pyrénées orientales  
Projet du schéma départemental de gestion cynégétique dans les Pyrénées-Orientales Fédération Départementale des chasseurs des pyrénées orientales
   

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RELEVONS LE DEFI !

Nous sommes légalistes et aujourd'hui la loi nous fait gestionnaires de la chasse, des espèces chassables et de leurs habitats.

Pour certains, il pourrait s'agir d'un scoop, mais tel Monsieur Jourdain faisant de la prose sans le savoir, les chasseurs font de la gestion depuis fort longtemps sans trop le faire savoir, ou sans qu'on veuille bien le reconnaître.
Il s'agit aujourd'hui d'établir un Schéma Départemental de Gestion de la Chasse pour les 6 ans à venir.

Ce document administratif, qui nous sera opposable, doit traduire nos décisions et notre ambition pour la chasse, dans la concertation avec tous les partenaires et utilisateurs des environnements ruraux.

Unissons nos bonnes volontés, nos efforts et nos compétences pour faire la preuve que la chasse fait partie intégrante de l'écologie et que les chasseurs possèdent des connaissances de première importance pour gérer une chasse durable.

Trois mois de stage de maîtrise sur le sujet : " Gestion des populations de cervidés par le plan de chasse ", ont permis à Gabrielle Rosell d'être recrutée par la Fédération Départementale des Chasseurs pour participer à l'élaboration et à la mise en place du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique.

La loi chasse du 26 Juillet 2000, modifiant le Code de l'environnement (art. L.420-1, L.421-5 et L.421-7) et le Code rural (art. L.112-1), confie à chaque Fédération Départementale des Chasseurs le soin d'élaborer son propre Schéma Départemental de Gestion Cynégétique -S.D.G.C.

Contexte réglementaire

Art. L. 420-1 La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables s'impose aux activités d'usage et d'exploitation de ces ressources. En contrepartie de prélèvements raisonnés sur les espèces dont la chasse est autorisée, les chasseurs doivent contribuer à la gestion équilibrée des écosystèmes. (Abrogé par L. n° 2003-698 du 30 juill. 2003) " la chasse s'exerce dans des conditions compatibles avec les usages non appropriatifs de la nature, dans le respect du droit de propriété. " - [C. rur., art L 220-1 ; L. n° 2000-698 du 26 juill. 2000].

Art. L. 421-5 (L n° 2003-698 du 30 juill. 2003) "Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats. Elles assurent la promotion et la défense de la chasse ainsi que dès intérêts de leurs adhérents…Elles élaborent, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique; conformément aux dispositions de l'article L. 421-7…

Art. L. 421-7 I. - Conformément aux orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats arrêtées par le préfet (L n° 2003-698 du 30 juill. 2003) "ou, lorsque la région a demandé à exercer cette compétence, par le président du conseil régional ", il est mis en place dans chaque département un schéma départemental de gestion cynégétique. Ce schéma est établi pour une période de cinq ans renouvelable. Il est élaboré par la fédération départementale des chasseurs en prenant en compte le document départemental de gestion de l'espace agricole et forestier mentionné à l'article L. 112-1 du code rural, et approuvé, après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage, par le préfet, qui vérifie notamment sa conformité aux principes de l'article L. 420-1. Il peut être complété par des schémas locaux élaborés et approuvésselon la même procédure. Ces schémas sont mis en œuvre sous la responsabilité du préfet et encadrent les actions de la fédération départementale des chasseurs.

Art. L.112-1(Loin0 99-574 du 9 juillet 1999 art. 107 Journal Officiel du 10 juillet 1999)II est établi dans chaque département un document de gestion de l'espace agricole et forestier qui, une fois approuvé par l'autorité administrative, est publié dans chaque commune du département. Ce document doit être consulté lors de l'élaboration des documents d'urbanisme et des schémas départementaux des carrières. Il aura, préalablement à sa publication et à sa diffusion, été transmis pour avis aux maires des communes concernées, aux chambres d'agriculture, aux centres régionaux de la propriété forestière, aux syndicats de propriétaires forestiers ainsi qu'aux syndicats agricoles représentatifs.

Il s'agit d'une obligation légale et à ce jour, seules quelques FDC ont fait valider leur SDGC. Nous ne sommes donc pas en retard.

Ce document légal est validé à terme par Monsieur le Préfet pour une durée de six ans.
Le S.D.G.C. est un outil inédit pour la chasse et le premier réalisé dans notre département. Il s'insère dans une politique départementale de gestion de la faune sauvage et de ses habitats.
Sur le principe simple selon lequel " l'analyse de la situation actuelle permet de définir les priorités de demain ", l'état des lieux qui sera fait permettra de définir les grands axes de travail en matière de :

Espèces : suivi, gestion, fixation des prélèvements maximum autorisés, régulation des prédateurs, contrôle des lâchers de gibier, recherche au sang, agrainage…

Habitats : aménagements faunistiques, sites pilotes…

Sécurité des chasseurs et des non-chasseurs par le biais de l'information et de la formation continue.

Communication " interne " mais aussi auprès du grand public.


Le but ultime de ce S.D.G.C. est d'assurer et de pérenniser un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, c'est à dire un équilibre entre le milieu, les gibiers et les activités humaines mais aussi développer une chasse durable, pour les générations futures.
Dans un souci de cohérence et en conformité avec l'esprit de la FDC 66, une large concertation sera établie avec les différents partenaires.
La concertation se fera au niveau de chacun des quatre groupes de travail ou ateliers. Ils sont au nombre de quatre :

Atelier 1 : la sécurité

Atelier 2 : les espèces

Atelier 3 : les habitats

Atelier 4 : formation des chasseurs, communication, information

La FDC 66 se fixe aujourd'hui 3 grands objectifs :

1/ établir un S.D.G.C. coordonné, cohérent avec les ORGFH et équilibré pour pérenniser l'activité chasse dans sa durée, sa culture et ses traditions.

2/ mettre en place une politique départementale d'information et de communication pour vulgariser l'activité chasse dans ses pratiques et démontrer ses compétences dans la connaissance des espaces et des espèces. Valoriser l'engagement civique et citoyen en tant qu'acteur de l'environnement.

3/ accompagner l'adaptation de la chasse aux évolutions sociales, environnementales et humaines pour préparer les chasseurs a assumer leurs nouvelles responsabilités de gestionnaires du patrimoine naturel dans le respect de l'équilibre des écosystèmes mais aussi de renforcer les moyens d'appui et d'aide technique aux ACCA et AICA.

En résumé :

Savoir mettre en avant et valoriser le travail accompli.
Dégager les grands axes de travail pour les 6 ans à venir.
Garder le meilleur de ce qui est fait actuellement et
Chercher à améliorer encore et toujours la situation pour pérenniser la chasse .


Par la loi chasse du 26 Juillet 2000, le S.D.G.C. nous donne l'occasion de nous exprimer et de valoriser le travail accompli.

Saisissons cette opportunité !

" Cassons " cette caricature du chasseur archaïque que nous ont infligée ceux de nos détracteurs les plus acharnés, ceux qui parés de vert avancent masqués, et redorons l'image qui nous fait cruellement défaut ; prouvons à tous que le chasseur d'aujourd'hui est assurément un gestionnaire, soucieux de son environnement, connaisseur avisé des espèces présentes, moderne dans sa façon de concevoir les prélèvements, acteur principal de l'aménagement du territoire et qui sait concilier plaisir de la chasse et gestion raisonnée, dans l'abondance comme dans la crise.

Le projet SDGC a été initié dès le mois de Juin 2005 et un programme de réunions planifiant le travail à effectuer est d'ores et déjà établi.

ANNEE 2005
1/Etat des lieux :

Semaine 37 : 1ère réunion du Comité de pilotage (FDC 66)

Semaine 38 : 1ère Commission technique de suivi (FDC 66 + partenaires)

2/Evaluation des enjeux, orientations :

Semaine 44 : groupe de travail n°1- les espèces

Semaine 45 : groupe de travail n°2-les habitats et localisation

Semaine 46 : groupe de travail n°3-sécurité, déchets, dégâts

Semaine 47 : groupe de travail °4-chasse, chasseurs, communication, information

3/Rédaction des orientations (rapport intermédiaire) :

Semaine 48 : 2ème réunion du comité de pilotage

Semaine 49 : 2ème commission technique de suivi


ANNEE 2006
Semaines 1 à 5 : mise en forme du rapport

Semaine 6 : groupe de travail n°1- les espèces

Semaine 7 : groupe de travail n°2-les habitats et localisation

Semaine 8 : groupe de travail n°3-sécurité, déchets, dégâts

Semaine 9 : groupe de travail n°4- chasse, chasseurs, communication, information

4/Actions et moyens à mettre en œuvre :

Semaine 11 : 3ème réunion du comité de pilotage

Semaine 12 : 3ème commission technique de suivi

Semaine 20 : 4ème commission technique de suivi.
Validation par le Conseil d'Administration.

Eléments de l'état des lieux

Contexte cynégétique

Une enquête anonyme a été menée par la Fédération auprès de l'ensemble des 9500 chasseurs du département. Environ 3000 réponses ont été retournées à ce jour.
Les premiers éléments dépouillés mettent en évidence un grand intérêt pour la pérennisation d'une chasse équilibrée et responsable. L'idée de gestion, d'administration de la chasse, fait son chemin et doit prendre une place centrale dans notre action.
L'enquête permettra aussi d'établir l'importance du poids économique de la chasse.


Modes et pratiques de la chasse

Les différents modes de chasse se pratiquent dans notre département dans le cadre des ACCA et AICA ou dans celui de GIC. Plus rares sont les chasses privées ou les chasses dans les domaniaux, administrées par l'ONF et parfois louées à des ACCA.

Gestion actuelle

Petit gibier
Depuis la déprise agricole, le petit gibier s'est raréfié, les équilibres ayant changé.
Cependant, l'utilisation de carnets de prélèvements et la fixation de PMA ont permis d'enrayer cette évolution.
Un effort tout particulier sera fait par la FDC 66 pour la réimplantation et le développement du petit gibier. C'est une des priorités du SDGC.

Gibier d'eau
Le gibier d'eau dans le département est essentiellement représenté par le canard colvert présent sur tous les cours d'eau et étangs de la plaine à la montagne. Bonne reproduction de printemps, les oiseaux sont volants depuis la mi-juillet, effectifs importants.
La chasse est ouverte en ZCM à partir du 28 Août, à l'ouverture générale ou des vignes pour les autres territoires suivant les zones et décisions des ACCA.

Grand gibier
Le cas du grand gibier est différent, puisque ces espèces sont bien plus indépendantes, dans leur majorité, de l'activité agricole.
Le grand gibier se porte bien dans notre département, les populations sont globalement en hausse.

Plans de chasse et plans de gestion
5 espèces sont actuellement gérées par un plan de chasse :
-le chevreuil
-le cerf
-l'isard
-le mouflon
-le daim

Cette année, pour toutes ces espèces confondues, on dépasse les 3400 attributions.

Espèces et habitats

La notion d'habitat, proprement écologique, est souvent associée à la notion géographique de paysage. Lorsqu'on se place dans le domaine de la chasse, le terme de paysage cynégétique est très souvent utilisé dans des acceptions parfois différentes. Nous introduisons le terme de cynopaysage afin de préciser le sens de ces termes dans les cas qui nous occupent.

La superposition des limites administratives des communes, des ACCA et AICA, des GIC aux paysages cynégétiques, permettra un découpage en unités fonctionnelles de taille variable correspondant aux pays (prédominance de l'aspect sociologique ou socio-économique) et aux territoires de chasse (prédominance de l'activité chasse)

Ainsi, pour une espèce donnée, le cynopaysage permet de définir
- Un ou plusieurs habitats (niche écologique) suivant que les exigences écologiques de l'espèce sont étroites ou larges,
- La présence de l'espèce sur un ou plusieurs pays, au sens socio-économique,
- La pertinence d'une ou plusieurs unités de gestion, éventuellement de plusieurs secteurs de gestion au sein de la même unité.
Un cynopaysage, basé sur l'aire de répartition de l'espèce considérée, pourra recouvrir, totalement ou partiellement, l'aire d'un pays. Il pourra également recouvrir l'aire de plusieurs pays.

L'établissement de dossiers " espèce-habitat " comprenant des fiches " espèce-habitat " permet la saisie des données et leur utilisation comparative ultérieure pour un suivi dans le temps et dans l'espace.

Depuis un bon nombre d'années, la FDC a recours à des méthodes de dénombrement et de suivi qui lui ont permis de recueillir des données quantifiées et fiables, comparables à celles qu'utilise l'ONCFS.
Ces protocoles concernent aussi bien l'avifaune que les Mammifères.

Le Système d'Information Géographique (SIG) permet une représentation cartographique qualitative et quantitative des données ainsi recueillies.

Les données recueillies pour les grands gibiers permettent de présenter d'ores et déjà quelques résultats qualitatifs, comme le montrent les exemples suivants (signification des couleurs de la plus foncée à la plus claire : présence ; animaux en transit ; absence) :

  • Isard

  • Chevreuil

  • Lièvre ibérique

  • Lièvre commun

  • Perdrix rouge
  • Sécurité

    Le constat de la situation actuelle est préoccupant. Pour le Languedoc-Roussillon, d'après les documents ONCFS (période 1997 à 2004), les accidents surviennent pour la plupart au cours de battues organisées aux sangliers, aussi bien entre postés, qu'entre postés et traqueurs, le plus souvent en tir direct, parfois en ricochet : il s'agit donc dans tous les cas de tirs sur cible non identifiée. D'autres accidents surviennent par chute, arme chargée.
    Il est donc impératif de faire des propositions pour supprimer les causes non aléatoires d'accidents :
    Une formation continue basée sur le volontariat paraît s'imposer.
    De même que l'incitation des responsables de battues à effectuer des améliorations et des aménagements des postes potentiellement dangereux.
    Des aides financières incitatives assorties d'un contrôle pourraient permettre d'accélérer le processus. Ne doutons pas que de nombreuses suggestions émanent des groupes de travail.

    Formation

    La formation des chasseurs : à la connaissance des espèces : biologie, localisation, comportement non reproductif et reproductif, ainsi qu'à la balistique et au tir, à la recherche du gibier blessé, devrait être amplifiée, ce qui favoriserait la gestion des espèces et de leurs habitats.
    Les problèmes d'hygiène liés au dépeçage et au transport de la venaison doivent être abordés.
    Les questions sanitaires et parasitaires concernant le gibier ou concernant la santé des chasseurs et consommateurs de gibiers seront certainement dans l'avenir des questions importantes.
    L'investissement de la Fédération et l'implication d'autres associations spécialisées dans différents types de gibiers (gibier d'eau, grand gibier, etc.), déjà importants devraient être coordonnés pour plus d'efficacité.
    La formation de non chasseurs pourrait être envisagée sous des formes à définir.

    Communication

    Comme le suggèrent les premiers résultats de l'enquête récente, les chasseurs attendent beaucoup d'un effort particulier de communication. L'ensemble des moyens d'information et de communication devra être exploité, plus particulièrement en direction des jeunes. Naturellement, la communication en direction du monde non chasseur deviendra indispensable.

    Gestion des ressources cynégétiques

    La gestion actuelle servira évidemment de base à une nouvelle gestion qui s'appuiera sur :
    -la généralisation de l'utilisation des méthodes validées et fiables de dénombrement des espèces gibiers,
    -le suivi des populations autorisé par ces méthodes,
    -le maintien des habitats correspondants en proposant des actions spécifiques de réhabilitation ou d'entretien, dans le respect des réglementations de zonage administratif existant et en concertation, lorsque cela est nécessaire, avec les autres utilisateurs de l'espace rural,
    -l'attention portée à l'état sanitaire des populations de gibiers et la participation aux actions de recherche en la matière,
    -des actions visant à la minimisation des dégâts.

    D'une bonne gestion découleront les conditions d'obtention d'un bon équilibre agro-sylvo-cynégétique.

    En conclusion

    Ne perdons pas de vue qu'aucune des espèces gibier n'est chez nous en voie de disparition : la gestion passée et actuelle de la chasse en a fait, avant que le terme ne soit inventé, une chasse durable. Alors, pourquoi un SDGC ?
    Nous regretterons tous la vanité de la période de crise qui se termine avec la loi chasse du 26 juillet 2000 et qui nous conduit aujourd'hui à hurler avec les loups.
    S'en tenir à l'acquis est, depuis cette date, devenu impossible.
    N'en doutons pas, les groupes de travail permettront de dégager des idées et des propositions d'actions innovantes. Mais on s'apercevra vraisemblablement que l'action des chasseurs, même si elle est jointe à celle des opposants à la chasse, ne pourra pas contrebalancer la déprise agricole. La progression des maquis, garrigues et forêts de reconquête deviendra un sujet de préoccupation de plus en plus brûlant et nous ne devons pas oublier que le feu et la main de l'homme ont contribué à façonner les paysages méridionaux que nous aimons et que d'aucuns voudraient voir pérenniser. L'ouverture des milieux est le facteur primordial de la richesse biologique de nos régions. Ce sont précisément les études scientifiques en biologie végétale et animale qui nous en ont fourni la preuve. C'est dans la perspective d'aménagements des espaces ruraux que les chasseurs pourront apporter une contribution déterminante à la pérennisation de leur passion et de leur culture, tout en offrant au non chasseur la possibilité de parcourir des milieux peuplés par une faune admirable et bien gérée.

    (1)Orientations Régionales pour la Gestion de la Faune Sauvage, document administratif produit par la DIrection Régionale de l'ENvironnement et fournissant le schéma de gestion de toutes les espèces sauvages et de leurs habitats.
    (2)Le Comité de pilotage, instance de la FDC 66, comprend les responsables et les administrateurs en charge du dossier.
    (3)Le Comité technique de suivi comprend les responsables du Comité de pilotage auxquels s'ajoutent les personnes appartenant aux instances partenaires du projet enraison de leurs compétences reconnues.

    UNIQUE en France dans le financement des schémas !

    Une aide optimale pour un projet ambitieux

    Le plan de financement du schéma départemental de gestion cynégétique (S.D.G.C.) des PYRENEES ORIENTALES vient d'être finalisé avec la dernière décision favorable du Comité Régional de programmation, lequel a validé le projet de la FDC 66 en octroyant un financement Européen.

    Ainsi, ce sont exactement 62 882 € de subventions qui vont permettre au monde cynégétique départemental de valoriser ses connaissances, son savoir- faire et sa capacité à se positionner en un incontournable partenaire dans la gestion des espaces et des espèces.

    Détail des aides financières du projet

    Nous reviendrons très prochainement dans nos colonnes sur le financement de cette action d'envergure portée par la Fédération Départementale des Chasseurs.





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