| La réglementation de chasse dans les pyrénées orientales |  |
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CAMPAGNE CYNEGETIQUE 2007-2008 dans les Pyrénées-Orientales
Dates de fermeture du gibier d’eau et des oiseaux de passage
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2488/2007 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2007 / 2008 dans le département des Pyrénées-Orientales
Arrêté n° 2421/2007 Fixant la liste des animaux classés nuisibles du 1er Juillet 2007au 30 Juin 2008 dans le département des Pyrénées-Orientales.
ARRÊTÉ N°2420/2007 relatif aux modalités de destruction à tir des animaux classés nuisibles du 01 juillet 2007 au 30 juin 2008 dans le département des Pyrénées-Orientales
Arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destinés à être lâché dans le milieu naturel et au lâché de ce gibier
Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse
ANNEXE à l’arrêté 2421/2007 fixant la liste des animaux classés nuisibles du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 dans le département des Pyrénées-Orientales.
Arrêté n°2489/2007 Relatif à l'interdiction de la vente de certaines espèces de gibier
Arrêté préféctoral N° 2506/2001 portant reglementation en matière de tir et de transport des armes dans le cadre de la sécurité publique
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